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P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

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Détaillée
Alphanumérique Titre
P-13.1 Loi sur la police
Texte complet
Table des matières À jour au 15 juillet 2025
  • SECTION I MODALITÉS DE SIGNATURE
  • SECTION II DOSSIERS LITIGIEUX ET RÈGLEMENTS HORS COUR
  • SECTION III FONCTION DE VÉRIFICATION
    • § 1 Direction de la vérification
    • § 2 Comité de vérification
  • Annexe 
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