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P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-13.1 Loi sur la police
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 17 septembre 2015
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
  • SECTION II DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DES POLICIERS
  • SECTION III PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
    • § 1 Faute disciplinaire
    • § 2 Plaintes disciplinaires
    • § 3 Accusation disciplinaire
    • § 4 Révision et exécution de la décision disciplinaire
    • § 5 Radiation d’une sanction disciplinaire
  • SECTION IV DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES

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