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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-7.2, r. 0.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 10 novembre 2017
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II SÉLECTION, NOMINATION ET ENGAGEMENT
    • SECTION I SÉLECTION À LA SUITE D’UNE FUSION OU D’UNE INTÉGRATION D’ÉTABLISSEMENTS
    • SECTION II OUVERTURE DU CONCOURS DE SÉLECTION
    • SECTION III TENUE DU CONCOURS DE SÉLECTION
    • SECTION IV NOMINATION ET ENGAGEMENT
    • SECTION V RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT
    • SECTION VI FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
  • CHAPITRE III RÉMUNÉRATION
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II CLASSES SALARIALES
    • SECTION III AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
    • SECTION IV INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
    • SECTION V CUMUL DE POSTES
    • SECTION VI INTÉRIM
    • SECTION VII (Abrogée).
  • CHAPITRE IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
    • SECTION I VACANCES ANNUELLES ET CONGÉ POUR AFFAIRES PERSONNELLES
    • SECTION II ALLOCATIONS ET INDEMNITÉS
    • SECTION III ASSURANCE, DROITS PARENTAUX, CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ, PRÉRETRAITE ET DÉVELOPPEMENT
    • SECTION IV MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
    • SECTION V RECOURS
  • CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE 1 

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