Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
- SECTION IV DATE DE L’ÉLECTION ET MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
- Annexe I SERMENT
