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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-7, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 31 mai 2012
  • SECTION I STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
  • SECTION II LIMITATION ET SUSPENSION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
  • SECTION III DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION IV DISPOSITION TRANSITOIRE
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

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