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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 31 mai 2012
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION III RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
  • SECTION IV SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
  • SECTION V COMITÉ EXÉCUTIF
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE 1 

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