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Décisions des tribunaux
O-6, r. 3
- Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
O-6
Loi sur les opticiens d’ordonnances
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
§
9
Conditions, obligations et prohibitions relatives à la publicité
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Charges et fonctions incompatibles
§
2
Actes dérogatoires
§
3
Relation avec l’Ordre
§
4
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
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