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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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N-1.1, r. 3 - Règlement sur les normes du travail

Détaillée
Alphanumérique Titre
N-1.1 Loi sur les normes du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er juin 2023
  • SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
  • SECTION II SALAIRE MINIMUM
  • SECTION III MONTANTS MAXIMUMS POUVANT ÊTRE EXIGÉS POUR LES REPAS ET L’HÉBERGEMENT
  • SECTION IV SEMAINE NORMALE
  • SECTION V (Abrogée)
  • SECTION VI (Abrogée)
    • § 1 (Abrogée)
    • § 2 (Abrogée)
    • § 3 (Abrogée)
    • § 4 (Abrogée)
  • SECTION VI.0.1 AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
  • SECTION VI.1 TRAVAIL DES ENFANTS
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 (Abrogée)

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