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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-9 Loi médicale
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II REPRÉSENTATION RÉGIONALE
  • SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
    • § 1 Clôture du scrutin
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables aux candidats
    • § 5 Communications électorales
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
    • § 4 Modalités d’élection du président au suffrage des administrateurs
    • § 5 Entrée en fonction
  • SECTION V VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
  • SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
    • § 1 Assemblée générale
    • § 2 Rémunération des administrateurs élus
  • SECTION VII DISPOSITIONS FINALES

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