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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
- § 1 Normes générales applicables à l’ordonnance individuelle
- § 2 L’ordonnance individuelle qui vise un médicament
- § 3 L’ordonnance individuelle qui vise un examen ou une analyse de laboratoire
- § 4 L’ordonnance individuelle qui vise un traitement
- § 5 L’ordonnance individuelle qui vise un appareil
- § 6 L’ordonnance individuelle qui vise à ajuster les traitements médicaux, la thérapie médicamenteuse, les médicaments ou d’autres substances ou à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques ou la thérapie médicamenteuse
- SECTION III NORMES RELATIVES AU MODE DE COMMUNICATION DE L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
- SECTION IV NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE COLLECTIVE
