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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-9 Loi médicale
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV INSPECTION PROFESSIONNELLE
    • § 1 Surveillance générale de l’exercice de la profession
    • § 2 Inspection générale de l’exercice collectif
    • § 3 Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un médecin
  • SECTION V RECOMMANDATIONS DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE, DE CONCORDANCE ET FINALES

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