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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-9 Loi médicale
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 11 juillet 2024
  • SECTION I TENUE DES DOSSIERS CLINIQUES
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Contenu du dossier clinique
    • § 3 Exigences relatives au produit technologique
    • § 4 Conservation et destruction du dossier clinique
  • SECTION II REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, PRODUITS, APPAREILS, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENTS ET INSTRUMENTS
    • § 1 Registres
    • § 2 Médicaments, substances, produits, appareils, matériel, équipements et instruments
  • SECTION III CESSATION D’EXERCICE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Cessation définitive d’exercice
    • § 3 Cessation temporaire d’exercice
    • § 4 Limitation du droit d’exercice
    • § 5 Pouvoirs du Collège
  • SECTION IV LIEUX D’EXERCICE
    • § 1 Tenue des cabinets de consultation et des bureaux
    • § 2 Changement de lieu d’exercice
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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