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M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-8 Veterinary Surgeons Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 25 avril 2013
  • DIVISION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • DIVISION II DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • DIVISION III SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • DIVISION IV INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
  • DIVISION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
  • DIVISION VI DISPOSITIONS FINALES

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