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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-8, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 25 avril 2013
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
  • SECTION IV SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
  • SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
  • SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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