Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 4
- Code de déontologie des médecins vétérinaires
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-8
Loi sur les médecins vétérinaires
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Indépendance et désintéressement
§
5
Secret professionnel
§
5.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
6
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligations pour le médecin vétérinaire de remettre des documents à son client
§
7
Honoraires
SECTION
III
OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations avec l’Ordre et les autres médecins vétérinaires
§
3
Contribution au développement de la profession
SECTION
V
DEVOIRS ENVERS LES ANIMAUX
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3