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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-8 Loi sur les médecins vétérinaires
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 3 novembre 2022
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV INSPECTION PROFESSIONNELLE
    • § 1 Surveillance générale de l’exercice de la profession
    • § 2 Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un médecin vétérinaire
  • SECTION V RECOMMANDATIONS DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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