Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV DURÉE DES MANDATS
- SECTION V MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VIII DISPOSITION TRANSITOIRE
