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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-4, r. 3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-4 Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
B-1.1 Loi sur le bâtiment
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I MOTIFS ET OBJET
  • SECTION II INTERPRÉTATION
  • SECTION III CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION IV OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE ET CADRE DE CES OBLIGATIONS
  • SECTION V MODES DE CONTRÔLE
  • SECTION VI DISPENSES ET REPORTS
  • SECTION VII DÉFAUTS ET SANCTIONS

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