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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-4 Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II ADMISSION
  • SECTION III FRAIS D’ADMISSION ET COTISATION ANNUELLE
  • SECTION IV DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
  • SECTION V DISCIPLINE
  • SECTION VI COMITÉS
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Comité des plaintes
    • § 3 Comité de discipline
    • § 4 Comité d’appel
  • SECTION VII ENQUÊTE ET AUDITION
  • SECTION VIII MESURES DISCIPLINAIRES
  • SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 

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