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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • I. OBJET
  • II. CALCUL DES CONTINGENTS
    • § 1 Premiers contingents
    • § 2 Augmentation de contingent 2008
    • § 3 Augmentation de contingent 2009
    • § 4 Augmentation de contingent 2010
    • § 5 Dispositions générales
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 
  • ANNEXE 8 
  • ANNEXE 9 
  • ANNEXE 10 
  • ANNEXE 11 
  • ANNEXE 12 

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