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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 59 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE 1 CONTRIBUTIONS
    • SECTION I CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT
    • SECTION II CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE CONTINGENTEMENT ET LA MISE EN VENTE EN COMMUN
    • SECTION III CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT
    • SECTION IV CONTRIBUTION POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION
  • CHAPITRE 2 MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE

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