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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 51.01 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 11 mars 2020
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II DEMANDE DE CONTINGENT
  • CHAPITRE III DÉLIVRANCE DES CONTINGENTS
    • SECTION I CONTINGENT POUR LA PROCHAINE PÉRIODE DE PRODUCTION
      • § 1 Contingent régulier dans un marché ouvert
      • § 2 Contingent régulier dans un marché restreint
      • § 3 Contingent d’aménagement et contingent d’utilité
    • SECTION II CONTINGENT POUR LA PÉRIODE DE PRODUCTION EN COURS
      • § 1 Ajustement des contingents
  • CHAPITRE IV OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
    • SECTION I TRANSPORT
    • SECTION II DÉCLARATION DE BOIS PRODUIT OU EN COURS DE PRODUCTION
  • CHAPITRE V VÉRIFICATIONS ET PÉNALITÉS

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