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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I ATTRIBUTION DES QUOTAS
    • SECTION 1 OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
    • SECTION 2 RÈGLES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES MORALES ET AUX SOCIÉTÉS
  • CHAPITRE II TRANSFERT DE QUOTAS
    • SECTION 1 TRANSFERT PERMANENT
    • SECTION 2 LOCATION DE QUOTA ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
    • SECTION 3 SUSPENSION DES TRANSFERTS ET DES LOCATIONS
    • SECTION 4 CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
  • CHAPITRE III PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
    • SECTION 1 MESURES PÉRIODIQUES
    • SECTION 2 MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
    • SECTION 3 (Abrogée).
    • SECTION 4 AJUSTEMENTS DE CONTINGENTS
  • CHAPITRE IV VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
    • SECTION 1 ENREGISTREMENT ET LOCATION
    • SECTION 2 MISE EN MARCHÉ
    • SECTION 3 ENQUÊTES ET INSPECTIONS
  • CHAPITRE V PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 1.1 
  • ANNEXE 1.2 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 4.1  FORMULAIRE D’INTENTION DE PRODUCTION
  • ANNEXE 5 (Abrogée)
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 
  • ANNEXE 8 
  • ANNEXE 9  FICHE DE PRODUCTION
  • Annexe 10  RAPPORT DE PRODUCTION D’OEUFS

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