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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 284 - Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 août 2019
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II CONTINGENTS SPÉCIAUX
  • SECTION III PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3  CANDIDATURE – PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ
  • ANNEXE 4  GRILLE D’ÉVALUATION
  • ANNEXE 5  CÉDULE DE PLACEMENT
  • ANNEXE 6  DEMANDE DE RENOUVELLEMENT – PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ

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