• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 13 septembre 2023
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II RÈGLES SANITAIRES
    • § 1 Dépistage de la Salmonella enteritidis
    • § 2 Utilisation d’antibactérien
  • SECTION III DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE MALADIES ET APPLICATION DE MESURES D'AUTOQUARANTAINE ET DE BIOSÉCURITÉ
  • SECTION IV PROGRAMME DE SALUBRITÉ À LA FERME
  • SECTION V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POULETTES DESTINÉES AUX PRODUCTEURS D’ŒUFS À PETITE ÉCHELLE
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0