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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 18 mars 2020
  • TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • CHAPITRE I DÉFINITIONS
    • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II LA PRODUCTION
    • CHAPITRE 0.1 VOLUMES DE RÉFÉRENCE
    • CHAPITRE I DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
    • CHAPITRE II QUALITÉ DES PORCS
  • TITRE III LA MISE EN MARCHÉ
    • CHAPITRE 0.1 GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
    • CHAPITRE I ABATTOIR DE PROXIMITÉ
    • CHAPITRE II ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
  • TITRE IV CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
    • CHAPITRE I DÉFINITIONS
    • CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS
    • CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
    • CHAPITRE IV FONCTIONNEMENT DU SGRM
    • CHAPITRE V FRAIS
    • CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ
    • CHAPITRE VII PAIEMENT
  • TITRE V MOUVEMENT COOPÉRATIF
  • TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • Annexe 3  DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
  • ANNEXE 4 (Abrogée)
  • ANNEXE 5 (Abrogée)
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 (Abrogée)
  • ANNEXE 8 
  • ANNEXE 9 
  • ANNEXE 10 
  • ANNEXE 11 
  • ANNEXE 12 
  • ANNEXE 13 
  • ANNEXE 14 
  • Annexe 15  Augmentation de production de nouveaux sites

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