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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
  • SECTION II NOM DU PLAN CONJOINT
  • SECTION III PRODUIT VISÉ
  • SECTION IV PRODUCTEUR ASSUJETTI AU PLAN CONJOINT
  • SECTION V EXTENSION JURIDIQUE
  • SECTION VI ORGANISME D’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
  • SECTION VII OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
  • SECTION VIII DEVOIRS, POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES ÉLEVEURS DANS L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
  • SECTION IX MODALITÉS D’APPLICATION DES POUVOIRS DES ÉLEVEURS
  • SECTION X MODE DE FINANCEMENT
  • SECTION XI COMITÉ CONSULTATIF
  • SECTION XII RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE

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