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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 25 septembre 2013
  • DIVISION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
  • DIVISION II NOM DU PLAN CONJOINT
  • DIVISION III PRODUIT VISÉ
  • DIVISION IV PRODUCTEUR ASSUJETTI AU PLAN CONJOINT
  • DIVISION V EXTENSION JURIDIQUE
  • DIVISION VI ORGANISME D’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
  • DIVISION VII OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
  • DIVISION VIII DEVOIRS, POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES ÉLEVEURS DANS L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
  • DIVISION IX MODALITÉS D’APPLICATION DES POUVOIRS DES ÉLEVEURS
  • DIVISION X MODE DE FINANCEMENT
  • DIVISION XI COMITÉ CONSULTATIF
  • DIVISION XII RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE

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