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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 10 février 2016
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • CHAPITRE III NORMES DE PRODUCTION
    • SECTION I QUALITÉ DE LA SEMENCE
    • SECTION II PRATIQUES CULTURALES
    • SECTION III NETTOYAGE ET DÉSINFECTION
    • SECTION IV MULTI-SITES
    • SECTION V CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
    • SECTION VI ENTREPOSAGE
    • SECTION VII EXPÉDITION
    • SECTION VIII REGISTRE
  • CHAPITRE IV GRIEFS
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 

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