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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 23 juin 2015
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
  • SECTION III OBLIGATIONS DU REGROUPEMENT RÉGIONAL
  • SECTION IV PROGRAMME DE GESTION DES INVENTAIRES
    • § 1 Contrat de vente de pommes et babillard
    • § 2 Évaluation du marché et de la récolte
    • § 3 Opportunité d’affaires et promotion ciblée
  • SECTION V FRAIS DE MISE EN MARCHÉ
  • SECTION VI FIXATION DES PRIX
  • ANNEXE 1 
  • Annexe 1.1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 

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