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M-35.1, r. 252 - Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DÉSIGNATION
  • PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
  • ADMINISTRATION
  • POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
  • OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
  • MODE DE FINANCEMENT
  • ENTRÉE EN VIGUEUR

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