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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 252 - Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • DÉSIGNATION
  • PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
  • ADMINISTRATION
  • POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
  • OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
  • MODE DE FINANCEMENT
  • ENTRÉE EN VIGUEUR

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