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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 2 janvier 2022
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
    • SECTION I MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT ANNUEL
      • § 1 Offre de vente
      • § 2 Confirmation du contrat annuel
      • § 3 Contrat annuel bonifié
      • § 4 Contrat annuel conclu en cours d’année
      • § 5 Défauts et résiliation
    • SECTION II MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT PONCTUEL
  • CHAPITRE III MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
    • SECTION I OFFRES DE LIVRAISON, APPARIEMENT ET LIVRAISON, CLASSEMENT ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
      • § 1 Offres de livraison
      • § 2 Appariement des offres et livraison
      • § 3 Classement
    • SECTION II PAIEMENT AU PRODUCTEUR
      • § 1 Perception et versement du prix de vente
      • § 2 Fonds des producteurs
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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