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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 juillet 2020
  • PART I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPTER I CHAMP D’APPLICATION
    • CHAPTER II INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
  • PART II OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
    • CHAPTER I OCTROI DU QUOTA
    • CHAPTER II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
    • CHAPTER III TRANSFERT DE QUOTA
    • CHAPTER IV RÉSERVE DE QUOTA
    • CHAPTER V PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
    • CHAPTER V.1 PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
    • CHAPTER VI (Abrogé)
    • CHAPTER VI.1 RACE CHANTECLER
    • CHAPTER VI.2 PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
  • PART III OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
    • CHAPTER I DÉTERMINATION DU QUOTA
    • CHAPTER II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
    • CHAPTER III TRANSFERT DE QUOTA
  • PART IV INSPECTION ET VÉRIFICATION
  • PART V SANCTIONS ET PÉNALITÉS
  • PART VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 2.1 
  • ANNEXE 2.2 
  • ANNEXE 3 (Abrogée).
  • ANNEXE 3.1  ÉTAPES DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
  • ANNEXE 3.2 
  • ANNEXE 3.3 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 
  • ANNEXE 7.1 
  • ANNEXE 8 
  • ANNEXE 9 
  • ANNEXE 10 

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