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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 3 février 2016
  • CHAPTER I DÉFINITIONS
  • CHAPTER II GÉNÉRALITÉS
  • CHAPTER II.1 AIDE À LA RELÈVE
    • DIVISION 1 PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
      • § 1 Dispositions générales
      • § 2 Aide financière
      • § 3 Assouplissements concernant la location et le transfert de quota
    • DIVISION 2 PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
  • CHAPTER II.2 RACE CHANTECLER
  • CHAPTER III INSCRIPTION ET CERTIFICAT
  • CHAPTER III.1 CALENDRIER DE PLACEMENT
  • CHAPTER IV ÉQUIVALENCES
  • CHAPTER V TAUX D’UTILISATION
  • CHAPTER VI REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
  • CHAPTER VII LOCATION DE QUOTA
  • CHAPTER VIII VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
  • CHAPTER IX TRANSFERT DE QUOTA
  • CHAPTER X ENQUÊTES ET SANCTION
  • CHAPTER XI (Abrogé).
  • CHAPTER XII RÉSERVE DE QUOTA
    • DIVISION 1 (Abrogée).
    • DIVISION 2 (Abrogée).
    • DIVISION 3 (Abrogée).
  • CHAPTER XII.1 AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
  • CHAPTER XII.2 AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
  • CHAPTER XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 2.1 
  • ANNEXE 2.1.1 
  • ANNEXE 2.2 
  • ANNEXE 3 

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