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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE 1 DÉFINITIONS
  • CHAPITRE 2 PARTS DE PRODUCTION
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
    • SECTION III VOLUME MIS EN MARCHÉ
    • SECTION IV DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
    • SECTION V RÉSERVE
    • SECTION VI VENTE, LOCATION ET RETOUR
  • CHAPITRE 3 MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II OFFRE DE VENTE ET CONFIRMATION
    • SECTION III LIVRAISON DES LAPINS
    • SECTION IV PRODUCTEUR-ACHETEUR
    • SECTION V ENTREPOSAGE ET CONGÉLATION
    • SECTION VI PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
  • CHAPITRE 4 PÉNALITÉS ET SANCTIONS
  • CHAPITRE 6 MESURES TRANSITOIRES
  • ANNEXE 1  GRILLE D’ÉVALUATION – CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES LAPINS DIFFÉRENCIÉS
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 2.1 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 3.1 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 

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