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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 3 octobre 2018
  • DIVISION I OBJECTIF ET APPLICATION
  • DIVISION II NORMES DE CLASSEMENT
  • DIVISION III PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
  • DIVISION IV RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 

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