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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I OBJECTIF ET APPLICATION
  • SECTION II NORMES DE CLASSEMENT
  • SECTION III PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
  • SECTION IV RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 

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