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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 163.2 - Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II CONDITIONS DE PRODUCTION DU LAIT
  • TITRE III CONDITIONS DE CONSERVATION DU LAIT
  • TITRE IV MISE EN MARCHÉ
    • CHAPITRE I CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT
    • CHAPITRE II CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU LAIT
      • SECTION I BACTÉRIES ET CELLULES SOMATIQUES
        • § 1 Dispositions générales
        • § 2 Communication du résultat des analyses hebdomadaire et mensuelle au producteur et cessation de la mise en marché du lait
        • § 3 Reprise de la mise en marché du lait
      • SECTION II AUTRES NORMES DE QUALITÉ DU LAIT
      • SECTION III CESSATION ET REPRISE DE LA MISE EN MARCHÉ DU LAIT EN LIEN AVEC LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
  • TITRE V ENQUÊTES ET INSPECTIONS
  • TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1  REGISTRE DE TEMPÉRATURE DU BASSIN REFROIDISSEUR
  • ANNEXE 2  AVIS DE CONSENTEMENT

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