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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III MISE EN MARCHÉ
    • SECTION I GÉNÉRALITÉS
    • SECTION II VENTES AUX ENCHÈRES SPÉCIALISÉES
    • SECTION II.1 VENTES SUPERVISÉES
    • SECTION II.2 VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES
    • SECTION III VACCINATION
  • CHAPITRE VI AUTRES DISPOSITIONS
  • Annexe 1  Protocole de vaccination

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