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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 avril 2015
  • SECTION I DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
  • SECTION II PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
  • SECTION III ADMINISTRATION
  • SECTION IV POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
  • SECTION V EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
  • SECTION VI OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
  • SECTION VII MODE DE FINANCEMENT
  • SECTION VIII (Abrogée)
  • SECTION IX DISPOSITION TRANSITOIRE
  • SECTION X ENTRÉE EN VIGUEUR

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