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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 22 mai 2024
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR
  • CHAPITRE IV VENTE DIRECTE DES PRODUCTEURS AUX ACHETEURS
  • CHAPITRE IV-A VENTE PAR ENCHÈRES PUBLIQUES
  • CHAPITRE V CONDITIONS DE LA VENTE
    • SECTION 1 PRISE DE POSSESSION
    • SECTION 2 ABATTAGE—PESÉE—CLASSEMENT
    • SECTION 3 PAIEMENT PAR LES ACHETEURS ET GARANTIE DE PAIEMENT
    • SECTION 4 REMISE AUX PRODUCTEURS
    • SECTION 5 RESPONSABILITÉ
  • CHAPITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR

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