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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 4 mars 2020
  • DIVISION I DÉFINITIONS
  • DIVISION II CONTRIBUTION DE BASE
  • DIVISION III CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE EN MARCHÉ
  • DIVISION IV CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
  • DIVISION V CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PROMOTION ET LA PUBLICITÉ
  • DIVISION VI CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MISE EN MARCHÉ
  • DIVISION VII MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE
  • DIVISION VIII DISPOSITIONS DIVERSES

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