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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 4 mars 2020
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II CONTRIBUTION DE BASE
  • SECTION III CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE EN MARCHÉ
  • SECTION IV CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
  • SECTION V CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA PROMOTION ET LA PUBLICITÉ
  • SECTION VI CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MISE EN MARCHÉ
  • SECTION VII CONTRIBUTION, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE 
  • SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES

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