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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 117.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 22 mai 2013
  • CHAPTER 1 CONTRIBUTIONS
    • DIVISION I CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
    • DIVISION II CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA MISE EN MARCHÉ DU BOIS DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
    • DIVISION III CONTRIBUTION POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
  • CHAPTER 2 MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE

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