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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 116.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 16 décembre 2020
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III CONTINGENTS ET CERTIFICAT DE CONTINGENT
  • CHAPITRE IV DEMANDE DE CONTINGENT
  • CHAPITRE V ÉTABLISSEMENT DES CONTINGENTS
  • CHAPITRE VI CONTINGENTS POUR IMPRÉVUS ET CONTINGENTS PONCTUELS
    • SECTION I CONTINGENTS POUR IMPRÉVUS
    • SECTION II CONTINGENTS PONCTUELS
  • CHAPITRE VII TRANSFERT DE CONTINGENT
  • CHAPITRE VIII MODIFICATION, SUSPENSION ET PÉNALITÉS

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