• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-30.01, r. 2.1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Afficher les détails Texte complet
Table des matières Remplacé le 30 janvier 2016
  • SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • Personnes autorisées à signer
  • SECTION II DÉLÉGATION DE SIGNATURE
    • Le directeur de l’administration
    • Le directeur des programmes
    • Les directeurs de service
    • Le directeur du service des ressources financières et matérielles (Québec)
    • Le secrétaire du conseil d’administration
  • SECTION III ENGAGEMENTS FINANCIERS
    • Signature des chèques
    • Signature des contrats de plus de 100 000 $
    • Signature de documents d’emprunt
  • SECTION IV DISPOSITIONS FINALES
    • Signature par fac-similé
    • Modification
    • Entrée en vigueur

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.1.1.1