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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-30.01, r. 2 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 2 juin 2012
  • SECTION I DÉLÉGATION DE SIGNATURE
    • Personnes autorisées à signer
    • Le vice-président aux programmes
    • Le vice-président à l’administration et à l’information
    • Le directeur des ressources financières et matérielles
    • Le directeur des ressources informationnelles
    • Le directeur de l’informatique
    • Le secrétaire du Fonds et directeur des communications
  • SECTION II MODALITÉS PARTICULIÈRES
    • Signature des chèques
    • Signature de documents d’emprunt
    • Signature par fac-similé
  • SECTION III DISPOSITIONS FINALES
    • Modification
    • Entrée en vigueur

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