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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-30, r. 1 - Regulation respecting the ethics and professional conduct of public office holders

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-30 Act respecting the Ministère du Conseil exécutif
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPTER I PURPOSE AND SCOPE
  • CHAPTER II ETHICAL PRINCIPLES AND GENERAL RULES OF PROFESSIONAL CONDUCT
  • CHAPTER III POLITICAL ACTIVITIES
  • CHAPTER IV REMUNERATION
  • CHAPTER V CODE OF ETHICS AND PROFESSIONAL CONDUCT
  • CHAPTER VI DISCIPLINARY PROCESS
  • CHAPTER VII MISCELLANEOUS
  • SCHEDULE 

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