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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-3 Master Electricians Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I INTERPRÉTATION
  • DIVISION II CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
    • § 1 Fonctions
    • § 2 Composition
    • § 3 Démission, déchéance et vacance
  • DIVISION III COMITÉ EXÉCUTIF
    • § 1 Pouvoirs
    • § 2 Composition
    • § 3 Démission, déchéance et vacance
  • DIVISION IV DIRIGEANTS
    • § 1 Choix des dirigeants
    • § 2 Président
    • § 3 Premier vice-président
    • § 4 Second vice-président
    • § 5 Secrétaire
    • § 6 Trésorier
  • DIVISION V VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF
    • § 1 Devoirs
    • § 2 Pouvoirs
  • DIVISION VI ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
    • § 1 Critères d’éligibilité
    • § 2 Avis d’élection et de mises en candidature
    • § 3 Traitement des candidatures
    • § 4 Présentation des candidats
    • § 5 Procédure de scrutin
    • § 6 Durée des mandats
  • DIVISION VII ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS
    • § 1 Assemblée annuelle
    • § 2 Assemblée extraordinaire
    • § 3 Réunion du conseil
    • § 4 Réunion du comité exécutif
    • § 5 Droit de vote
    • § 6 Dispositions générales
  • DIVISION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
  • ANNEXE I 

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